Le statut de frontalier franco-suisse

Est frontalier franco-suisse la personne qui travaille en Suisse et réside en France, où elle rentre en principe chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Ce statut, encadré par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, ouvre des droits spécifiques — et impose des choix particuliers en matière de santé, d’impôts et de couverture sociale.

Premier d’entre eux : votre régime d’assurance maladie. Nous le détaillons dans la section santé du frontalier et la page LAMal ou CMU.

Le permis G est l’autorisation frontalière qui vous permet de travailler en Suisse tout en résidant en France. Il est délivré par le canton de votre employeur, lié à votre contrat de travail, et soumis à des règles précises (durée de validité, télétravail, changement d’employeur). À ne pas confondre avec le permis de conduire du même nom.

La fiscalité du frontalier dépend du canton où vous travaillez. Pour la plupart des cantons, vous êtes imposé en France ; pour Genève, l’impôt est prélevé à la source en Suisse. Une convention encadre ce partage pour éviter la double imposition. Votre déclaration et le taux de change à appliquer obéissent à des règles spécifiques, que nous détaillerons par sujet.

En cas de perte d’emploi, le frontalier relève en principe de l’assurance chômage française, sur la base de son activité en Suisse (formulaire U1). Le sujet fait régulièrement l’objet de réformes : les modalités d’indemnisation peuvent évoluer. Votre deuxième pilier suisse (LPP) et votre épargne retraite entrent aussi en jeu.