Les impôts du frontalier suisse

Tout dépend de votre canton de travail. Un accord de 1983 prévoit que, pour huit cantons, le frontalier muni d’une attestation de résidence fiscale est imposé en France (la Suisse versant une compensation à la France). Pour les autres cantons — au premier rang desquels Genève — le salaire est imposé à la source en Suisse, et la France élimine la double imposition par un crédit d’impôt.

Dans tous les cas, une convention fiscale franco-suisse garantit que vous ne payez pas deux fois l’impôt sur le même revenu. Le mécanisme diffère simplement selon votre canton.

Si vous travaillez à Genève, l’impôt est prélevé directement sur votre salaire en Suisse, selon un barème cantonal. Vous restez résident fiscal français : vous déclarez aussi ces revenus en France, qui vous accorde un crédit d’impôt évitant une seconde imposition. Ce crédit est, en pratique, calculé pour neutraliser l’impôt français sur ces revenus.

Pour les huit cantons de l’accord, vous percevez un salaire brut de tout impôt suisse (sous réserve de présenter l’attestation de résidence fiscale à votre employeur) et vous l’intégrez à votre déclaration française. Vous êtes alors imposé au barème français, comme un salarié résident — d’où l’importance de bien déclarer vos revenus suisses.

Au-delà de l’impôt sur le revenu, les revenus du patrimoine (loyers, placements) sont soumis aux prélèvements sociaux français. Les frontaliers affiliés à un régime de santé hors France (LAMal) bénéficient toutefois de règles particulières d’exonération partielle. Ces sujets, techniques, méritent un examen au cas par cas.

Le frontalier dispose de leviers d’optimisation classiques : 3e pilier, PER ou assurance vie. Le bon dispositif dépend de votre canton (imposé en France ou à la source) et de votre horizon. Voyez la section épargne & retraite pour arbitrer.