Le dispositif frontalier français : qui peut en bénéficier, comment se calcule la cotisation et comment s’y inscrire via l’URSSAF.
Choisir la Sécurité sociale française dans le cadre du droit d’option, c’est être affilié à la CPAM comme un résident, tout en travaillant en Suisse. On parle encore couramment de « CMU frontalier », même si le dispositif a évolué : la cotisation est aujourd’hui gérée par l’URSSAF, et vos soins par la CPAM de votre département.
Contrairement à la LAMal, vous ne payez pas une prime par personne mais une cotisation unique pour tout le foyer, proportionnelle à vos revenus.
Pour relever du dispositif, il faut être travailleur frontalier en Suisse, résider en France et avoir exercé votre droit d’option en faveur de la Sécurité sociale française dans le délai de 3 mois. L’affiliation se fait auprès de l’URSSAF (cotisation) puis de la CPAM (ouverture des droits et carte Vitale).
La cotisation maladie du frontalier à la Sécu française correspond à environ 8 % du revenu fiscal de référence du foyer, après un abattement. Elle est donc proportionnelle à vos revenus, et couvre l’ensemble de la famille sans surcoût par personne.
C’est ce qui rend la CMU souvent avantageuse pour les familles ou les revenus modestes, là où la LAMal facture une prime par tête. Pour comparer chiffres en main selon votre cas, voyez LAMal ou CMU ou demandez un devis.
C’est l’affiliation du frontalier à la Sécurité sociale française : vous êtes couvert par la CPAM comme un résident, moyennant une cotisation gérée par l’URSSAF, au lieu de la LAMal suisse.
Elle correspond à environ 8 % du revenu fiscal de référence du foyer, après un abattement. Elle couvre toute la famille, sans prime par personne.
Après avoir exercé le droit d’option en faveur de la Sécu française, vous vous affiliez à l’URSSAF (cotisation) puis ouvrez vos droits auprès de la CPAM.
Cela dépend de votre revenu et de votre foyer : la CMU (proportionnelle, foyer entier) est souvent plus avantageuse en famille ou à revenu modeste ; la LAMal (forfaitaire) l’est plutôt à revenu élevé sans enfant.
On compare le coût réel des deux régimes selon votre revenu et votre foyer, gratuitement.